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Délocalisation au Luxembourg France Consulting Business

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Notre cabinet via son implantation au Luxembourg vous accompagne dans la délocalisation ou la création de votre société au Luxembourg.

Le Luxembourg est une juridiction stable au coeur de l'Europe permettant le développement du commerce international. Ce pays dispose d'avantages fiscaux et sociaux très concurrentiels par rapport à ses pays voisins tels que la France :

  • Charges sociales sur les salaires à hauteur de 26 % au lieu de 70% en France
  • Une fiscalité sur les sociétés de 20 % jusqu'à 15 K€ et 21 % au delà contre 15% à 33,33% en France.
  • Pas de taxation sur les véhicules de tourisme utilisé par les sociétés (TVS en France)

 

Sa proximité avec différents pays frontaliers tels la France, l'Allemagne et la Belgique permet aux non-résidents Luxembourgeois de pouvoir s'implanter sans difficultés et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ce pays.

Néanmoins, s'implanter au Luxembourg nécessite un certain formalisme strict autant pour la société que ses dirigeants :

  • Demande d'autorisation d'établissement
  • Location de bureaux ou espace de co-working
  • Immatriculation de la succursale ou société au registre du commerce Luxembourgeois
  • Ouverture de compte bancaire
  • Inscription auprès des différentes caisses sociales

Afin de respecter la législation en vigueur au Luxembourg, il est important que la future implantation est une substance commerciale réelle sur le territoire du grand-duché. Ainsi, les sociétés dites "boîtes aux lettres" sont interdites sous peine de requalification par l'administration fiscale du lieu de résidence du dirigeant.

 

 

Quelle sont les critères définissant la substance commerciale ?

Il faut que la société réponde aux critères suivants :

  • Des locaux sur le territoire Luxembourgeois, qui peuvent être des espaces de co-working.
  • Un dirigeant justifiant de présence minimum sur le territoire ou d'un salarié au sein des locaux (notre cabinet peut proposer des solutions de salariés partagés).
  • Des clients luxembourgeois et/ou internationaux.

 

De ce fait, notre cabinet de conseil vous assiste dans l'ensemble de ces étapes jusqu'au démarrage effectif de votre société et veille au respect de la législation en vigueur dans votre pays de résidence et celui d'implantation de votre société (Luxembourg).

 

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