La création d’une “Limited compagny” ou sous la mention abrégé courante “LTD” au Royaume-unie est l’équivalent d’une SARL française bien entendu sans sa complexité administrative.
Ce type de société est la plus utilisé en Angleterre pour les TPE-PME mais également les petites structures (start-up,mono-artisans,complément d’activité,etc…)
La particularités de cette forme de société est:
Un seul d’actionnaire est suffisant,
100% des parts peuvent être détenues par un non-résident (Francais par exemple)
Le Directeur peut être résident étranger
Le capital social n’a pas besoin d'être déposé avant la création
Souplesse comptable (distribution de dividende,Augmentation capital etc…)
Protection renforcé des parts sociales de société
Une gestion 100 % informatisé et réactif
Capital minimum 1 £
Quels avantages de créer une Limited en tant que résident fiscal français?
La société de droit anglais “Limited” vous permet de bénéficier d’un droit des sociétés souples et peu coûteuse:
Pas soumis au régime RSI ou URSSAF pour les dirigeant et associés
Gestion simplifiés de la comptabilité
Liberté d’assurance santé et retraite
Protection du patrimoine du dirigeant renforcé
Frais de modification statutaire peu onéreux et 100 % dématérialisé
Pour les résident fiscale Français souhaitant créer une Limited pour bénéficier de sa souplesse de gestion et ayant une activité 100 % en France,nous mettons en place une succursale de cette société inscrit au registre du commerce francais permettant d’obtenir :
Numéro siren
N° TVA intracommunautaire francais
Ainsi vous répondrez à toute les obligations fiscales et sociales en France permettant de démarrer votre activité en toute sérénité et de pouvoir avoir une activité commerciale ou artisanale identique à une structure française :
Réponse au appel offre public et privé
Embauche de salarié en France
Souscription assurance décennale ou RC Pro
Ouverture d’un compte bancaire en France
Achat de biens mobiliers et immobiliers
Facturation clientèle française
etc…
Créer une société anglaise avec succursale avec une activité 100 % en France est ce légale ? Evasion fiscale ?
La création d’une Limited pour une activité en 100 % en France est légale du moment que l’on respecte une règle fiscale simple mais fondamentale
“On travaill en France,on paye nos impôts en France”
Ainsi, si votre société anglaise ne peut justifier d’une activité sur le territoire Anglais et n’ayant pas d’activité réelle (substance) qui se caractérise par des bureaux,clients anglais ou international,personnel sur place,déplacement régulier en Angleterre,votre société ou succursale restera soumise fiscalement à l’endroit où la majorité de l’activité est gérer et exécuter.
De ce fait,sur le principes fondamentales de la liberté d’établissement vous pouvez avoir un siège sociale en Angleterre et une activité en France mais en étant soumis à la fiscalité française en toute légalité.
En aucun cas nous proposons des montages juridiques d’évasion fiscale.
Notre cabinet vous conseillera et vous accompagnera pour mettre en place un montage respectant la législation fiscale française en vigueur après une étude personnalisé de votre projet et situation.néhésitez pas à nous contacter pour plus de renseignement.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information supplémentaire :
