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Suite de l'arrêt "Ruyter" concernant la CSG/CRDS !

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Vendredi 14 juin 2019 à 17H17

La course à la CSG/CRDS continue ! 

Pour les adhérents à un régime de sécurité sociale européenne obligatoire hors de France la facture s'élève actuellement à 7,5 % de prélèvement sociaux au lieu de 17,2 % auparavent,reste à surveiller la stabilité de cette application. 
 
La notion de résident français et adhérent d'une régime de sécurité sociale obligatoire en Europe semble être un sujet encore "tabou" pour l'admnistration fiscale.