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Actualités
La fiscalité

Mesures Covid 19 - TVA -Crédits d'impôts

Mesures Covid-19 : Les crédits d'impôt et de TVA

Mercredi 25 mars 2020 à 09H54

Dans le cadre des mesures de confinement, le Gouvernement a clarifié la situation concernant les demandes de report de TVA qui ne sera pas possible en l'état.   Par ailleurs,ceux-ci (...)

Exonération plus-value d'une résidence principale - Jurisprudence

Samedi 21 décembre 2019 à 21H59

   Vente d’une résidence principale, occupée que 6 mois est-elle exonérée de la plus-value immobilière ? Contexte de l'affaire La plus-value générée lors de la vente d’un logement n’est (...)

Suite de l'arrêt "Ruyter" concernant la CSG/CRDS !

Vendredi 14 juin 2019 à 17H17

La course à la CSG/CRDS continue !  Pour les adhérents à un régime de sécurité sociale européenne obligatoire hors de France la facture s'élève actuellement à 7,5 % de prélèvement sociaux (...)

PLF 2019 - LesEchos.fr

PLF 2019 révocabilité de l'option sur l'impôt sur les sociétés

Mercredi 17 octobre 2018 à 09H00

Auparavant l'option à l'impôt sur les sociétés était un choix irrévocable pour tout type de structure, ce qui pouvait être paralysant pour la gestion de patrimoniale d'une personne (...)

Baisse-Impôt-des-sociétés

La baisse de l'IS pour les entreprises

Samedi 4 août 2018 à 17H32

Ce qu'il faut retenir de cet article  est la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés afin de tenter d'harmoniser la fiscalité des sociétés au sein de l'Union européenne.   Pour (...)

Projet de loi de finances 2018 - PLF

Jeudi 28 septembre 2017 à 12H21

Le projet de loi de finances a été dévoilé le 27/09/2017, pas de grandes surprises sur les bruits de couloirs déjà évoqués lors de la campagne présidentielle: - Hausse de la CSG/ CRDS - (...)

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